Politique de Confidentialité

Chez MoinsDUpImpots, la confidentialité de vos données est une priorité absolue. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients, à protéger les informations personnelles et à assurer une transparence totale dans leur traitement.

1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires : nom, adresse email, numéro de téléphone, informations fiscales transmises volontairement. Aucune donnée n’est récoltée à l’insu de l’utilisateur.

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour fournir nos services fiscaux : conseils, rapports personnalisés, échanges administratifs. Nous ne procédons à aucun traitement automatisé ni profilage.

3. Partage des informations

Vos données ne sont jamais vendues, partagées ou cédées à des tiers sans votre consentement explicite. Nous travaillons uniquement avec des partenaires suisses soumis à la même législation de protection.

4. Sécurité des données

Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Suisse. L’accès est restreint, surveillé et chiffré. Nos systèmes sont régulièrement audités pour assurer leur conformité.

5. Droit d’accès et de modification

Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de demander la suppression de vos données à tout moment. Il vous suffit d’en faire la demande par email à [email protected].

6. Cookies et traçabilité

Notre site utilise des cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience. Aucune information de navigation n’est transmise à des régies publicitaires ou plateformes externes.

7. Consentement et modifications

En utilisant ce site, vous acceptez cette politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour à tout moment. Toute modification sera annoncée sur cette page.

Politique de remboursement et d’annulation

1. Objet de la politique

Cette politique a pour but de définir les conditions générales d’annulation de rendez-vous et de remboursement des services proposés dans le cadre d’une activité de conseil, d’accompagnement ou de prestation intellectuelle.

Elle vise à garantir une relation transparente et équitable entre le prestataire et le client tout en respectant les engagements pris lors de la réservation.

2. Droit d’annulation

a) Annulation anticipée : Le client peut annuler un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Dans ce cas, un remboursement intégral est accordé ou le rendez-vous peut être reprogrammé gratuitement.

b) Annulation tardive : Pour toute annulation faite moins de 24 heures avant la prestation, une retenue de 50% du montant pourra être appliquée, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure.

c) Absence non signalée : En cas de non-présentation sans préavis, aucun remboursement ne sera possible. Une reprogrammation unique peut être envisagée sous 7 jours.

3. Services prépayés

a) Services non entamés : Le client peut demander un remboursement intégral dans un délai de 7 jours après l’achat si aucune prestation n’a débuté.

b) Services partiellement réalisés : Un remboursement partiel et équitable pourra être envisagé, calculé en fonction du temps de travail déjà engagé. Des frais administratifs fixes de 15% peuvent s’appliquer.

4. Procédure de demande

Toute demande de remboursement ou d’annulation doit être envoyée par e-mail avec les informations suivantes :

  • Nom complet du client
  • Date de la prestation concernée
  • Motif de la demande
  • Documents justificatifs si nécessaire

Les remboursements acceptés seront traités dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

5. Cas particuliers

Les offres spéciales ou services personnalisés peuvent faire l’objet de conditions différentes, précisées au moment de la commande. Tout abus ou comportement irrespectueux peut entraîner le refus d’un remboursement.

6. Révision

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version en vigueur est consultable à tout moment dans la section juridique du site ou sur simple demande.

Cette politique reflète notre volonté d’offrir un service professionnel, transparent et respectueux des engagements mutuels.